Conditions Générales d’Utilisation et de Services

Introduction

Bienvenue sur le site de Fair Echo Advisory.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de notre site internet ainsi que de nos services.
En accédant à notre site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

Responsabilités de l’utilisateur

Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site et les services de manière légale, loyale et conforme à leur destination.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la réglementation est strictement interdite.

Contenus

Vous êtes responsable des contenus que vous transmettez ou partagez.
Ces contenus ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni contenir d’éléments illicites, diffamatoires ou nuisibles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, méthodologies, livrables, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments restent la propriété exclusive de Fair Echo Advisory.
Aucun droit de reproduction, représentation ou exploitation n’est accordé sans autorisation préalable écrite.

Données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité.
Nous nous engageons à traiter vos données conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conditions financières

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une facturation.
Les prix sont exprimés hors taxes et définis dans nos propositions commerciales.
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées sur la base des informations transmises par le client.
Le client s’engage à :

• fournir des informations complètes et exactes,

• collaborer activement,

• respecter les délais de validation.

Tout retard ou défaut d’information peut impacter les délais et conditions d’exécution.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Fair Echo Advisory est strictement limitée aux dommages directs prouvés.
En tout état de cause, elle est plafonnée au montant des honoraires facturés au titre de la mission concernée.
Les dommages indirects (perte d’exploitation, manque à gagner, etc.) sont exclus.

Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre des missions.
Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et après sa cessation.

Force majeure

Fair Echo Advisory ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution des prestations. Dans ce cas, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site ou de la commande.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Fair Echo Advisory.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Fair Echo Advisory
2 place du Général Monclar
75015 Paris
contact@fair-echo.com