Contexte

Dans le cadre de la trajectoire nationale de décarbonation du secteur du bâtiment, la RE2020 poursuit son évolution avec une extension de son périmètre d’application.

À compter du 1er mai 2026, de nouveaux usages seront soumis à la réglementation, accompagnés d’adaptations méthodologiques et de modulations d’exigences.

Synthèse

Au 1er mai 2026, la RE2020 franchit une nouvelle étape avec l’extension de son périmètre et plusieurs ajustements réglementaires venant renforcer la trajectoire bas carbone du secteur du bâtiment, Voici les principaux points de changement à retenir :

• Élargissement du champ d’application : la RE2020 s’étend à de nouveaux usages à partir du 1er mai 2026, renforçant son impact sur les secteurs tertiaire, industriel et artisanal.

• Maintien des objectifs énergétiques et carbone : les principes fondateurs de la RE2020 sont conservés, avec des exigences de performance énergétique et d’empreinte carbone toujours centrales.

• Seuils évolutifs dans le temps : la trajectoire bas carbone se poursuit avec un durcissement progressif des exigences prévu pour 2028 et 2031.

• Ajustements réglementaires : des modulations et simplifications sont introduites afin d’adapter la réglementation aux réalités opérationnelles de certains projets.

• Évolution de la méthode environnementale : la mise à jour de la méthode ACV et des FDES harmonise les pratiques et impacte les calculs carbones.

Ces évolutions confirment la volonté d’accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment tout en améliorant la lisibilité et l’applicabilité du dispositif.

Extension du périmètre : nouveaux usages concernés

À partir de mai 2026, les bâtiments suivants entrent dans le champ d’application de la RE2020 :

• Bâtiments d’enseignements atypiques

• Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche

• Hôtels

• Établissements d’accueil de la petite enfance

• Restaurants

• Commerces

• Vestiaires seuls

• Établissements sanitaires avec hébergement

• Établissements de santé

• Aérogares

• Bâtiments à usage industriel et artisanal

• Établissements sportifs

Il s’agit de 13 nouveaux usages, ce qui élargit significativement l’impact de la RE2020 dans le secteur tertiaire et industriel. 

Bâtiments exclus du dispositif

Certains bâtiments restent exclus du champ d’application de la RE2020 :

• Les palais de justice

• Bâtiments soumis à des contraintes spécifiques liées à l’usage (température, hygrométrie, qualité de l’air) ne relevant pas du confort utilisateur

Exemple : laboratoire de recherche avec exigence thermique spécifique

• Bâtiments chauffés à moins de 12°C

• Constructions temporaires prévues pour une durée inférieure à 10 ans

• Constructions ou extensions inférieures à 50 m²

• Extensions cumulées inférieures à 150 m² et représentant moins de 30 % de la surface existante

Exigences à respecter

Exigences de résultats

Les projets soumis à la RE2020 doivent respecter un ensemble d’indicateurs de performance énergétique et environnementale. Ces indicateurs sont encadrés par des seuils réglementaires, appelés à évoluer progressivement dans le temps afin d’accompagner la trajectoire bas carbone du secteur du bâtiment.

Les principaux indicateurs sont les suivants :

• Bbio (besoin bioclimatique) : il mesure la qualité intrinsèque de la conception du bâtiment (orientation, compacité, isolation, apports solaires, etc.), indépendamment des systèmes énergétiques installés.

• Cep (consommation d’énergie primaire) : il évalue la consommation énergétique globale du bâtiment pour les usages réglementés.

• Cep,nr (énergie primaire non renouvelable) : il cible spécifiquement la part d’énergie non renouvelable consommée, favorisant ainsi les solutions bas carbones.

• DH (degrés-heures d’inconfort) : il quantifie le confort d’été et limite le recours excessif à la climatisation.

• Ic énergie : il correspond aux émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations énergétiques sur l’ensemble du cycle de vie.

• Ic construction** : il mesure l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre dans le bâtiment.

Un nouvel indicateur, Cep,r, est introduit à titre informatif. À ce stade, il n’a pas d’impact réglementaire mais participe au suivi de l’évolution des performances énergétiques.

Les seuils associés à ces indicateurs sont définis spécifiquement pour chaque usage et seront progressivement renforcés dans les prochaines échéances réglementaires.

Exigences de moyens

En complément des performances énergétiques et environnementales à atteindre, la RE2020 impose plusieurs exigences de moyens destinées à garantir la qualité et la vérifiabilité des résultats obtenus :

• Test de perméabilité à l’air obligatoire pour tous les bâtiments de moins de 3 000 m² (hors immeubles de grande hauteur) afin de vérifier l’étanchéité à l’air et limiter les pertes énergétiques.

• Pour les bâtiments de plus de 3 000 m², toute modification des valeurs par défaut utilisées dans les calculs énergétiques doit être justifiée par des mesures spécifiques, assurant ainsi la fiabilité des données prises en compte.

• Attestation RSEE/RSET à l’achèvement des travaux : cette déclaration officielle confirme la conformité du bâtiment aux exigences de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre.

• Établissement d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) neuf, qui sert de référence pour l’évaluation et le suivi énergétique du bâtiment tout au long de sa vie.

Ces mesures sont essentielles pour garantir que les objectifs ambitieux de la RE2020 ne restent pas théoriques, mais soient bien appliqués et contrôlés dans la réalité.

Spécificités des bâtiments tertiaires multi-usages

Pour les bâtiments comportant plusieurs usages différents, la RE2020 exige de zoner chaque sous-espace selon son usage dans les études thermiques.

Chaque sous-usage impacte les résultats en Ic énergie (émissions liées aux consommations) et Ic construction (empreinte carbone des matériaux), ce qui peut compliquer l’optimisation des projets.

La réforme permet toutefois d’harmoniser la gestion des usages mixtes, simplifiant ainsi les calculs tout en conservant la fiabilité des indicateurs.

Focus : Parcs d’activités et bâtiments logistiques

• A compter du 1er mai 2026, les bâtiments logistiques et parcs d’activités sont soumis à la RE2020 car ils sont assimilés à l’usage réglementaire “industrie”.

• Exclusions : certains bâtiments restent non soumis, notamment :

  • ceux chauffés à moins de 12 °C

  • ceux soumis à des contraintes de process spécifiques

  • certains entrepôts non assimilés à un usage réglementé

• Rappels en cas de soumission :

  • Respect des indicateurs Bbio, Cep, Ic énergie et Ic construction

  • Test de perméabilité à l’air obligatoire pour les bâtiments < 3 000 m²

  • Respect des seuils carbone évolutifs dans le temps

Objectif RE2028 et RE2031 : anticipation des seuils renforcés

Les exigences carbones seront renforcées dans les prochaines échéances.

Optimisation Ic construction

Pour préparer les bâtiments aux futurs seuils carbones renforcés de 2028 et 2031, il est recommandé de mettre en œuvre plusieurs bonnes pratiques dès la conception et la construction :

• Éviter les fiches par défaut en ACV : privilégier des données spécifiques aux matériaux et équipements réellement utilisés plutôt que les valeurs génériques, afin d’obtenir une estimation plus précise de l’empreinte carbone.

• Privilégier les matériaux disposant de FDES individuelles : les fiches environnementales propres à chaque produit permettent de mieux maîtriser et réduire l’impact carbone du bâtiment.

• Favoriser les matériaux biosourcés et le réemploi : l’utilisation de bois, de matériaux recyclés ou réemployés contribue à limiter l’empreinte carbone tout en soutenant l’économie circulaire.

• Adapter les modes constructifs : certaines techniques, comme la construction bois ou modulaire, permettent d’optimiser à la fois l’efficacité énergétique et l’empreinte carbone globale, tout en offrant plus de flexibilité dans la conception.

Ces bonnes pratiques permettent d’anticiper l’évolution des seuils carbone, de sécuriser la conformité future et d’améliorer la durabilité globale des bâtiments.

Optimisation Ic énergie

Pour réduire l’empreinte carbone liée aux consommations énergétiques (Ic énergie) et anticiper les futures exigences RE2028/RE2031, plusieurs leviers peuvent être activement mis en œuvre dès la conception :

• Réduction progressive du recours au gaz naturel : favoriser des solutions alternatives plus bas carbone (pompes à chaleur, énergies renouvelables) pour diminuer les émissions liées à l’énergie primaire non renouvelable.

• Développement des systèmes thermodynamiques : intégrer des technologies performantes de chauffage, refroidissement ou production d’eau chaude utilisant l’énergie ambiante ou récupérée pour améliorer l’efficacité énergétique globale.

• Raccordement aux réseaux de chaleur urbains : lorsqu’ils sont disponibles, les réseaux urbains permettent de mutualiser la production de chaleur à partir de sources renouvelables ou de récupération, réduisant significativement l’empreinte carbone du bâtiment.

• Optimisation de la compacité et de la forme du bâtiment : une conception compacte et bien orientée limite les déperditions énergétiques, favorise l’efficacité des systèmes techniques et participe à l’atteinte des seuils Ic énergie.

Ces stratégies permettent de maîtriser les consommations et les émissions du bâtiment tout en offrant une conception plus durable et adaptable aux évolutions réglementaires.

Évolutions ACV et FDES

La méthode d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) connaît des évolutions importantes avec l’application de la norme européenne EN15804 + A2 pour l’établissement des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES). Ces changements visent à renforcer la cohérence et la fiabilité des données utilisées pour calculer l’empreinte carbone des bâtiments.

Objectifs :

• Harmonisation européenne : permettre l’utilisation de données ACV uniformes à l’échelle de l’Europe et faciliter la comparaison entre projets et produits.

• Meilleure prise en compte des efforts environnementaux industriels : valoriser les actions menées sur le recyclage des matériaux et l’amélioration des procédés de production.

Conséquences pour les projets RE2020 :

• Une augmentation d’environ 5 % du poids carbone calculé, liée à la mise à jour des méthodes et indicateurs ACV.

• Une réduction du nombre de FDES disponibles dans la base INIES, car seules celles conformes à la nouvelle norme pourront être utilisées.

• La suppression des FDES non conformes initialement prévue pour le 1er janvier 2026 a été repoussée au 1er juillet 2026, offrant aux acteurs du bâtiment un délai supplémentaire pour s’adapter aux nouvelles exigences.

Ces évolutions renforcent la rigueur des calculs carbone tout en encourageant l’utilisation de produits plus responsables et transparents sur le plan environnemental.

L’accompagnement FAIR ECHO

Avec les nouvelles évolutions de la RE2020, il est essentiel d’anticiper dès la conception tous les enjeux énergétiques et carbone. Chez FAIR ECHO, nous vous accompagnons dès les premières étapes de vos projets, bien avant le dépôt du permis de construire, pour intégrer les nouvelles exigences réglementaires.

Notre approche comprend :

1. Conseil en amont pour déterminer l’usage optimal et anticiper les obligations RE2020,

2. Études RE2020 complètes pour vérifier la conformité aux indicateurs Bbio, Cep, Ic énergie et Ic construction,

3. Accompagnement opérationnel tout au long du projet pour optimiser les matériaux, les systèmes énergétiques et la performance carbone,

4. Anticipation des évolutions RE2028 et RE2031, afin de sécuriser vos projets pour les années à venir.

Ainsi, nous vous aidons à préparer vos bâtiments dans le respect des nouvelles exigences, tout en maximisant performance, durabilité et conformité réglementaire.

Contactez-nous pour transformer ces évolutions en opportunités de performance et de valeur durable : contact@fair-echo.com